Agrivoltaïsme et SAFER : les limites que vous ignorez peut-être

Publié le 16 septembre 2025 par Energie Solaire

Saviez-vous qu’en Occitanie, et particulièrement autour de Toulouse, l’agrivoltaïsme gagne du terrain mais soulève de nombreuses interrogations juridiques et foncières ? Entre besoins énergétiques croissants et préservation des terres agricoles, la Safer joue un rôle clé pour encadrer ces projets. Quelles limites doivent respecter les porteurs de projets pour concilier production agricole et énergie solaire dans notre région ? Plongez dans les enjeux concrets de l’agrivoltaïsme local.

Définition et principes

L’agrivoltaïsme désigne l’usage partagé d’un même terrain pour l’agriculture et la production d’électricité solaire. Sur une parcelle, on pose des panneaux photovoltaïques, souvent surélevés, pour que la terre puisse rester cultivée ou pâturée. L’idée est simple : ne pas choisir entre produire de la nourriture ou de l’énergie, mais faire les deux, côte à côte, sur le même espace. Cette approche vise à limiter l’emprise sur les sols agricoles, qui restent essentiels pour nourrir les populations.

Les panneaux sont installés de façon à ne pas bloquer la lumière ou gêner les machines agricoles. Par exemple, ils sont placés en rangs espacés ou montés sur des supports hauts. Cela garde le sol aéré, laisse passer l’eau de pluie et maintient la croissance des cultures. Des systèmes mobiles ou inclinables permettent aussi d’ajuster la quantité de soleil reçue par les plantes selon la saison ou le besoin des cultures. Dans les zones d’élevage, les animaux peuvent continuer à paître sous les structures, profitant parfois de l’ombre créée par les panneaux, ce qui diminue le stress thermique.

L’agrivoltaïsme peut créer des effets bénéfiques : les cultures sensibles à la chaleur, comme la salade ou les épinards, supportent mieux les fortes températures sous les panneaux. Les moutons ou les vaches trouvent refuge sous les structures, ce qui limite leur exposition au soleil brûlant. Dans certains pays, ces installations aident à garder les sols humides plus longtemps, réduisant le besoin d’arrosage. Mais pour rester fidèle à l’esprit agrivoltaïque, il faut que l’activité agricole reste réelle et non accessoire. Les textes exigent que la production agricole continue à représenter une part significative de l’usage du terrain, et non un simple prétexte à l’installation de panneaux.

Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme en France a pris un vrai virage avec le décret du 8 avril 2024 et l’arrêté du 5 juillet 2024, tous deux intégrés dans la loi APER. Ces textes donnent une base claire sur l’implantation de panneaux solaires sur terres agricoles, naturelles ou forestières. Le but est simple : produire de l’énergie renouvelable sans nuire à l’activité agricole. Ce cadre, prévu à l’article L.111-29 du code de l’urbanisme, précise comment chaque département doit écrire ses propres règles pour s’adapter aux réalités locales.

L’exigence principale : la surface non exploitable à cause de l’installation ne doit pas dépasser 10 % de la zone totale couverte. C’est pour limiter l’artificialisation des sols, un point sensible pour beaucoup d’agriculteurs. S’ajoutent des seuils de 40 % de couverture maximale par les panneaux et une perte de rendement agricole qui ne doit pas franchir 10 %. Beaucoup jugent ces critères stricts, mais ils garantissent la priorité à l’usage agricole et la préservation de l’environnement.

Pour chaque projet, il y a des obligations de déclaration simples :

Déposer une demande en mairie avec plans et descriptif
Fournir une étude d’impact agricole et environnemental
Justifier du maintien de la production agricole
Respecter les seuils fixés (10 % de surface, 40 % de couverture)
Suivre les exigences de suivi et de contrôle

Le texte prévoit aussi des exclusions du calcul d’artificialisation des sols pour les projets qui gardent une activité agricole réelle et respectent les critères écologiques. Cela veut dire qu’un projet bien mené ne comptera pas comme une perte nette de terres agricoles.

Enfin, la loi impose une solarisation progressive des toitures agricoles, selon la taille des bâtiments. Les grandes toitures (plus de 500 m²) devront être équipées en priorité, avec des échéances échelonnées sur plusieurs années pour laisser le temps de s’adapter.

Importance des limites

L’agrivoltaïsme doit suivre des règles claires pour ne pas nuire à la terre agricole. Le respect de la réversibilité est central : les installations doivent pouvoir être retirées facilement pour que le sol retrouve sa fonction agricole d’origine. Cela limite la perte de terres cultivables et protège les intérêts à long terme des agriculteurs, surtout quand on sait que le coût d’un tel projet reste élevé, même avec des aides. Si après démantèlement, la terre ne peut plus être cultivée, la réversibilité n’est pas respectée.

Le maintien d’un couvert végétal vivant et de l’activité agricole sous les panneaux est une condition essentielle. Sans cela, le projet est classé comme artificialisation du sol. Ce statut a des conséquences lourdes en matière d’urbanisme et de fiscalité. Par exemple, si les panneaux couvrent trop de surface ou gênent les cultures, la parcelle perd son statut agricole. Les projets doivent donc toujours permettre la culture ou l’élevage en dessous ou autour des installations.

La loi demande aussi des rapports réguliers sur l’état du site et le respect des limites fixées, tout au long du projet. Ces rapports garantissent que l’équilibre entre production agricole et production d’énergie reste respecté. Sans contrôle, certains projets pourraient réduire l’espace utile pour les cultures, changer le paysage agricole local ou remettre en cause la souveraineté alimentaire.

Chaque projet doit être adapté aux conditions locales : climat, type de sol, besoins agricoles. Un projet bien pensé prend en compte les quatre services rendus par la terre : production, biodiversité, paysage et adaptation climatique. Un projet ne doit pas nuire à un service, ni limiter deux à la fois. Les limites fixées servent donc à protéger ces équilibres, à éviter les excès et à garantir que l’agrivoltaïsme reste un outil au service des agriculteurs et de la société.

Avantages économiques

L’agrivoltaïsme offre un nouveau souffle à l’économie agricole en combinant la production agricole et la production d’électricité. Cette double activité permet aux agriculteurs de diversifier leurs revenus sans pour autant changer leur métier principal. Par exemple, l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles peut générer des loyers annuels de 2 000 à 5 000 € par hectare, soit parfois dix fois plus que le simple fermage. Les agriculteurs peuvent vendre l’électricité produite au réseau, ce qui assure un revenu complémentaire stable, même en cas de mauvaises récoltes. Dans certains cas, les recettes annuelles peuvent atteindre 20 000 €, en ajoutant les économies d’eau réalisées sous les panneaux, ce qui représente sur trente ans un chiffre d’affaires cumulé de 600 000 €.

Accès facilité au financement grâce aux garanties financières réglementaires :
- Les réglementations en vigueur imposent aux porteurs de projets agrivoltaïques de fournir des garanties financières solides.
- Cela sécurise les investissements pour les agriculteurs et rassure les banques, qui accordent plus facilement des prêts pour ce type d’activité.
- Les fonds ainsi mobilisés sont affectés à la remise en état des terres en fin de projet, limitant le risque pour l’exploitant.
- Enfin, ces garanties encouragent l’arrivée d’investisseurs privés qui voient dans l’agrivoltaïsme une activité rentable et sécurisée.

Comparée à l’agriculture traditionnelle seule, la rentabilité de l’agrivoltaïsme peut augmenter de 30 %, tout en réduisant les risques dus aux aléas climatiques. L’installation crée aussi des emplois directs et indirects, ce qui stimule l’économie locale.

Sources de revenus	Coûts principaux
Vente d’électricité	Installation des panneaux
Loyer versé par les énergéticiens	Maintenance des installations
Économies d’eau	Assurance et gestion
Subventions éventuelles	Remise en état des terres

Défis et contraintes

L’agrivoltaïsme fait face à un cadre légal très strict. Obtenir une autorisation prend du temps et demande de suivre des règles précises. Il faut prouver que l’installation ne va pas nuire à la production agricole. La réglementation impose aussi de ne pas couvrir plus de 40 % du sol avec des panneaux solaires. Les exploitants doivent montrer que la baisse de rendement agricole ne dépasse pas 10 %. Les démarches incluent des études d’impact poussées et des consultations avec les parties prenantes, ce qui peut retarder ou bloquer un projet.

Les contraintes techniques sont nombreuses. Il faut placer les panneaux de façon à laisser passer la lumière et à ne pas gêner les machines agricoles. Parfois, il faut modifier l’organisation des cultures ou adapter les pratiques comme l’irrigation. Les panneaux doivent résister aux intempéries tout en étant faciles à démonter en fin de vie. Dans certains cas, la biodiversité locale peut être affectée, par exemple si les installations changent les conditions de sol ou d’habitat pour la faune locale.

Le non-respect des obligations de démantèlement ou de déclaration entraîne des risques financiers importants. Par exemple, si l’exploitant ne retire pas les installations à la fin du bail, il peut être tenu responsable des coûts. Cela peut peser lourd sur la rentabilité du projet, surtout si aucune garantie financière n’a été prévue. Les agriculteurs et investisseurs doivent bien planifier pour éviter ces pièges.

Les rapports obligatoires demandent du temps et de la précision. Voici quelques difficultés fréquentes :

Collecte de données fiables sur la production agricole et l’énergie générée
Suivi régulier de l’état des installations
Rédaction de rapports techniques compréhensibles pour des organismes tiers
Répondre aux questions et demandes de modifications des autorités

Modèles et pratiques

L’agrivoltaïsme cherche à unir la production agricole et l’énergie solaire, sans perdre de vue la priorité de l’agriculture. Les installations doivent rester réversibles, pour que le sol puisse revenir à sa fonction première si besoin. Il existe plusieurs modèles selon le type de culture ou d’élevage. Sur les terres cultivées, les ombrières photovoltaïques agricoles sont souvent posées en hauteur. Elles laissent passer la lumière et la pluie, tout en protégeant les cultures du soleil fort ou de la grêle. Pour l’élevage, des panneaux montés sur des structures mobiles apportent de l’ombre et réduisent le stress des animaux, ce qui aide à améliorer leur bien-être. Sur des terrains moins fertiles, comme d'anciennes carrières ou sites industriels, les centrales solaires au sol peuvent être installées, parfois associées à des cultures adaptées ou à la restauration de la biodiversité.

Maximiser la synergie demande des pratiques précises. Par exemple, placer les panneaux en rangées espacées aide à conserver la lumière pour les plantes. On peut ajuster la hauteur ou l’angle des panneaux pour changer l’exposition selon la saison ou le type de culture. L’irrigation peut être optimisée par la récupération de l’eau de pluie sur les panneaux. L’utilisation de robots pour l’entretien limite le piétinement et garde le sol sain. Ces bonnes pratiques permettent d’augmenter les rendements, d’économiser l’eau ou de créer des zones refuges pour la faune locale.

Pour choisir le bon modèle, il faut considérer :

Type de culture ou d’élevage
Qualité et usage du sol
Besoins en lumière et en eau
Impact environnemental
Facilité de démontage des installations
Respect des règles locales et implication du public

La flexibilité des installations reste centrale. Cela permet de s’adapter si l’activité agricole change ou si les besoins énergétiques évoluent. L’ajustement des structures et la modularité des panneaux rendent ces systèmes durables et adaptés à long terme.

Mesurer la réussite

L’évaluation d’un projet agrivoltaïque doit s’appuyer sur des critères clairs. Il faut mesurer trois points principaux : la production agricole, la production d’énergie et la biodiversité. Pour la production agricole, il s’agit de comparer les rendements avant et après l’installation des panneaux. Par exemple, une ferme qui cultivait du blé doit suivre ses récoltes chaque saison. Pour l’énergie, il faut noter la quantité d’électricité produite, idéalement exprimée en kilowattheures par an. Enfin, la biodiversité se mesure par la présence d’espèces végétales et animales, ou des indices simples comme le nombre d’insectes ou d’oiseaux observés sur le terrain.

Les rapports de contrôle sont centraux pour suivre ces critères. Un rapport annuel, rédigé par un expert ou un organisme indépendant, doit montrer si le projet respecte les limites posées au départ. Par exemple, si le projet promet de ne pas baisser la récolte de plus de 10 %, ce point doit être vérifié dans le rapport. Ces contrôles aident aussi à corriger rapidement les problèmes, comme une baisse de production agricole ou un impact négatif sur la faune locale.

Comparer les résultats aux objectifs de départ reste essentiel. Cela permet de voir si le projet tient ses promesses ou si des ajustements sont nécessaires. Par exemple, si le but était de doubler la production d’énergie tout en gardant la même quantité de légumes produits, le suivi annuel doit le prouver ou signaler une différence.